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Termes et conditions

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités et conditions dans lesquelles le CABINET DE SECRÉTARIAT & GESTION ADMINISTRATIVE M.P, fournit ses services d’assistanat administratif, gestion RH, comptabilité simplifiée et conseil à la création d’entreprise.

Tout client (ci-après “le Client”) qui réserve ou utilise nos services accepte sans réserve ces conditions générales.

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2. Services proposés

Les services proposés peuvent inclure :

  • Assistance administrative et secrétariat

  • Gestion RH (suivi du personnel, contrats, absences)

  • Comptabilité simplifiée / assistanat comptable

  • Conseil et accompagnement à la création d’entreprise

Les services sont décrits dans les packs ou prestations spécifiques proposés sur le site ou dans les devis transmis au Client.

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3. Devis et contrat

  • Tout devis signé et validé par le Client fait office de contrat.

  • Les prestations sont exécutées selon les termes et conditions du devis accepté.

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4. Tarifs et paiement

  • Les tarifs des services sont indiqués hors taxes (HT).

  • TVA non applicable, article 293 B du CGI.

  • Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le devis ou le site.

  • Pour les prestations ponctuelles, le paiement est exigible à la réalisation de la prestation selon le devis accepté.

  • Pour les forfaits/packs mensuels, le paiement est effectué au plus tard 7j après réception de la facture.

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5. Réservation et annulation

  • Toute réservation de service doit être confirmée par nos soins pour être effective.

  • Les annulations ou modifications doivent être signalées au moins 24 heures à l’avance.

  • Les annulations tardives peuvent entraîner des frais, mentionnés dans la politique de réservation.

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6. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation

  • Coopérer et répondre aux demandes dans des délais raisonnables

  • Respecter les conditions de paiement

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7. Responsabilité

  • Le CABINET DE SECRÉTARIAT & GESTION ADMINISTRATIVE M.P met tout en œuvre pour fournir des services professionnels et de qualité.

  • La responsabilité du CABINET DE SECRÉTARIAT & GESTION ADMINISTRATIVE M.P ne peut être engagée en cas de retard ou d’incident résultant d’informations incorrectes fournies par le Client.

  • Les prestations proposées ne se substituent pas aux obligations légales ou professionnelles (ex. paie, expert-comptable ou avocat).

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8. Propriété intellectuelle

  • Tous les documents, supports, modèles ou outils fournis par le CABINET DE SECRÉTARIAT & GESTION ADMINISTRATIVE M.P restent sa propriété intellectuelle.

  • Le Client est autorisé à les utiliser uniquement pour son usage interne et dans le cadre des prestations réalisées.

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9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à tout moment.

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10. Litiges

  • Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions sera soumis au droit français.

  • En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

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11. Modifications

Le CABINET DE SECRÉTARIAT & GESTION ADMINISTRATIVE M.P se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation ou de la signature du devis.

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